Directive sur le droit d'auteur,
est une proposition de loi de l'Union Européenne qui vise à protéger les droits d'auteur sur internet. Cependant, la manière dont cette proposition est rédigée a suscité de nombreuses préoccupations et critiques de la part de la communauté du web.
La principale préoccupation concerne la responsabilité des plateformes en ligne pour le contenu publié par leurs utilisateurs. Selon la proposition de loi, les plateformes seraient tenues de filtrer le contenu publié par leurs utilisateurs pour vérifier qu'il ne viole pas les droits d'auteur. Cependant, cette responsabilité est perçue comme étant excessivement lourde et difficile à mettre en œuvre, ce qui pourrait entraîner des censures et une restriction de la liberté d'expression en ligne.
De plus, il y a des craintes que cette loi favorise les grandes entreprises de médias et de divertissement au détriment des créateurs indépendants et des petites entreprises en ligne. Cela pourrait entraîner une concentration de la propriété du contenu sur internet et une restriction de la diversité des voix en ligne.
Enfin, il y a aussi des préoccupations quant à la mise en œuvre de cette loi et à la façon dont elle sera appliquée, avec des craintes de discrimination et de favoritisme.
En raison de ces préoccupations, la communauté du web s'est largement opposée à cette proposition de loi et a appelé à son rejet ou à sa modification afin de protéger la liberté d'expression et la diversité en ligne.
Depuis plusieurs mois, YouTube semble avoir sorti le grand jeu :
le réseau assène l'ensemble de ses utilisateurs d'annonces choc sur un certain « article 13 », au moyen de publicités intrigantes et de publications coup de poing. Un cri d'autant plus inquiétant que les prises de position n'ont jamais été l'apanage du plus grand média social d'hébergement vidéo. C'est donc légitimement qu'on peut se poser cette question : qu'est-ce que l'article 13, au juste ? Et pourquoi celui-ci semble-t-il tant alarmer la communauté du web ? Que contient-t-il donc de si terrible pour faire trembler jusqu'au tout-puissant Google ?
Un Internet en danger
Tout est parti d'une réforme des droits d'auteur, en débat au Parlement Européen depuis quelques mois déjà. À l'origine, le texte est présenté par Bruxelles comme résultant d'une volonté d'améliorer la protection des droits d'auteur, d'adapter cette dernière au nouveau monde, très mouvant, du numérique, véritable porte ouverte à toutes les possibilités, mais aussi à toutes les déviances en matière de création. Une intention louable, à première vue. Mais il n'a pas fallu attendre longtemps pour que la nouvelle se répande, et qu'on pointe du doigt les nombreux points noirs de la proposition européenne.
Car celle-ci contient en effet deux dispositions particulièrement inquiétantes : l'article 11, d'une part, qui prévoit que les éditeurs de presse puissent être rémunérés à chaque fois que l'un de leurs articles serait partagé, copié ou repris par un organisme tiers. Cet article porterait un coup très dur à des sites tels que Wikipédia, notamment, car il serait dorénavant impossible de citer un article de presse sans devoir demander systématiquement la permission à ses ayants-droits, ces derniers étant en droit de réclamer une compensation financière en échange de toute citation.
Vient ensuite l'article 13, et c'est sans doute lui qui terrorise le plus les internautes. Car celui-ci forcerait les plateformes d'hébergement, telles que YouTube ou Dailymotion, à filtrer systématiquement l'ensemble de leurs contenus afin de bloquer, de manière préventive, toute vidéo qui reprendrait tout ou partie d'une œuvre protégée. Jusque-là, on le sait, YouTube se contentait simplement de démonétiser les vidéos violant les droits d'auteur des Majors du disque ou du cinéma, et ceci au moyen d'un robot déjà maintes fois décrié, dénommé Content ID.
Ainsi, l'emploi d'une bande sonore mondialement connue en guise de fond sonore par votre YouTubeur préféré condamnerait la vidéo à être enterrée avant même toute publication. Une véritable censure, qui mettrait un frein à tout élan de créativité de la part des auteurs, et empêcherait désormais toute possibilité de reprise, même humoristique – en d'autres termes, ce serait, entre autres, la fin des parodies telles que nous les connaissons.
Lever de boucliers
Face à ce que beaucoup considèrent comme la fin de l'internet tel que nous le connaissons, et, plus particulièrement, de la créativité qui s'exprimait jusqu'alors sur les hébergeurs (avec une forte communauté de créateurs tels que Cyprien, Norman, Joueur du Grenier, Squeezie...), de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer les dérives de l'article 13.
En chef de file, YouTube, qui a mené une campagne publicitaire savamment orchestrée, appelant les internautes à se mobiliser contre l'article 13, avant que le Parlement ne finalise le projet. De nombreux YouTubeurs célèbres ont également posté des vidéos, dans lesquelles ils expliquaient à leurs abonnés pourquoi l'article 13 leur paraissait dangereux, et comment il achèverait l'ensemble de leur travail. La campagne #saveyourinternet, lancée par Google, a fini par lever une certaine indignation parmi les internautes, qui ne cessent, depuis plusieurs mois, de raviver la polémique.
Une polémique d'autant plus complexe que YouTube est d'ores et déjà accusée d'agir dans son propre intérêt, dans une obscure guerre de lobbys où s'opposent géants du numérique et colosses du cinéma et de la musique. YouTube serait en effet le grand perdant de l'affaire, car il serait forcé de mettre en œuvre des moyens gigantesques pour analyser en temps réel l'ensemble du contenu publié sur sa plateforme.
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Et cette fin, c'est pour bientôt ?
Toujours est-il que le texte en toujours en cours de discussion au Parlement Européen. Difficile de dire quelle tournure prendront les choses, car beaucoup de zones d'ombres restent encore à éclaircir, notamment la façon dont les prérogatives du texte seraient mises en application. Rendez-vous est donné dans quelques mois. En attendant, difficile de ne pas encourager à la mobilisation face à une disposition européenne prise par des élus complètement déconnectés, comme trop souvent, de la réalité d'internet ; une disposition prise à l'encontre de l'ensemble de ses utilisateurs, et teintée d'une injustice qui passe difficilement en ces temps de censure.
Votre FAI (fournisseur d'accès à Internet) est en mesure de surveiller votre activité en ligne, y compris ce que vous téléchargez, car toutes les données qui passent par leur réseau sont enregistrées.
Cependant, il est important de noter que la plupart des FAI ont des politiques de confidentialité et sont tenus par la loi de protéger les informations personnelles de leurs clients. Ils ne sont donc pas autorisés à divulguer les informations personnelles de leurs clients sans leur consentement ou sans une ordonnance judiciaire.
En France, la loi Hadopi a été mise en place pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus protégés par des droits d'auteur. Cette loi donne à l'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) le pouvoir de surveiller les activités de téléchargement des utilisateurs et d'envoyer des avertissements aux utilisateurs qui sont soupçonnés de télécharger illégalement des contenus protégés. Cependant, pour agir contre ces utilisateurs, l'Hadopi doit obtenir une ordonnance judiciaire.
